Comprendre la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage contribue activement au développement des formations technologiques et professionnelles. Elle permet aux établissements à missions éducatives de réaliser des investissements pédagogiques, de se doter en matériel de formation, et de développer leurs programmes.
La taxe permet également de développer le système de l’apprentissage qui correspond à une formation à la fois académique à l’école et professionnelle en entreprise, pendant une ou plusieurs années.
La taxe d’apprentissage est assise sur les revenus d’activités mentionnés au 1 de l’article L242-1 du code de la Sécurité sociale. Toutefois, les rémunérations dues aux apprentis par les employeurs dont l’effectif est de moins de 11 salariés sont exonérées de la taxe d’apprentissage.
Comment déclarer la taxe d’apprentissage
Elle doit se faire par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).
Celle-ci doit être souscrite au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée. Deux cas de figure sont possibles :
- au plus tard le 5 du mois pour les entreprises d’au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail
- au plus tard le 15 du mois pour les autres cas (entreprises de plus de 50 salariés en décalage de paie et entreprises de moins de 50 salariés).
La contribution supplémentaire à l’apprentissage doit être déclarée de la même manière que la taxe d’apprentissage.
L’essentiel :
- La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN,
- La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle,
- Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’URSSAF concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Une plateforme de fléchage sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts et consignations, ce qui vous permettra de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.
Pour en savoir plus :
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Mme Thémé
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