Comprendre la taxe d’apprentissage

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels. Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié du Lycée Agricole Privé Sully et soutenez une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.

La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale (MS) N-1. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise (et 0,44% pour les entreprises situées en Alsace-Moselle).

La taxe d’apprentissage comprend les fractions suivantes :

•  Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l’apprentissage correspondant à l’application d’un taux à 0,59 % (elle est perçue par l’Urssaf )
• Le solde, correspondant à l’application d’un taux à 0,09 % destinée à des dépenses libératoires (dépense qui éteint une dette due). Elle est perçue par l’Urssaf. Puis elle est versée par la Caisse des dépôts qui sollicite les entreprises, via la plateforme Soltéa, pour affecter leur versement aux établissements habilités à la percevoir. Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.

Comment déclarer la taxe d’apprentissage

Elle doit se faire par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).

Celle-ci doit être souscrite au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée. Deux cas de figure sont possibles :

• au plus tard le 5 du mois pour les entreprises d’au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail
• au plus tard le 15 du mois pour les autres cas (entreprises de plus de 50 salariés en décalage de paie et entreprises de moins de 50 salariés).

La contribution supplémentaire à l’apprentissage doit être déclarée de la même manière que la taxe d’apprentissage.

L’essentiel :

• La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN,
• La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle,
• Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’URSSAF concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.

Une plateforme de fléchage sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts et consignations, ce qui vous permettra de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.

Pour en savoir plus :

Contactez-nous

Mme Thémé

01 34 77 27 00

mail : mc.theme@cneap.fr